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M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 2.1.1
(a. 8.29)
PROGRAMME POUR L’ÉTABLISSEMENT DE NOUVEAUX PRODUCTEURS
Grille d’évaluation
Identification du candidat
Nom: _____________________________________________________________________________________
Prénom: ___________________________________________________________________________________
Nom de l’entreprise: __________________________________________________________________________
Adresse: ___________________________________________________________________________________
Ville: _____________________________________________________________________________________
15% Section A - Formation:
A1 Formation académique niveau 1 selon l’annexe 1 du Programme d’appui
financier à la relève agricole de la Financière agricole du Québec
(2001 G.O. 1, 1113)
niveau 2 selon ladite annexe 1
niveau 3 selon ladite annexe 1

A2 Réussite d’un cours spécifique à l’aviculture

A3 Expérience de travail agricole
type d’emploi: _______________________________________________________
durée: _______________________________________________________________
temps plein temps partiel
tâches:_______________________________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
5% Section B - Activités:
B1 Pourcentage du temps consacré à l’agriculture:
temps plein consacré à la production d’oeufs d’incubation
temps plein consacré à l’agriculture, oeufs d’incubation et autres
activités sur sa ferme
temps partagé entre la production d’oeufs d’incubation et un emploi
agricole à l’extérieur de sa ferme
temps partagé entre la production d’oeufs d’incubation et un emploi
non-agricole
10% Section C - Localisation
C1 Densité avicole du secteur où l’exploitation sera située
(rayon de 3 km): _______

C2 Distance minimale de 100 m du poulailler de ponte des autres
bâtiments de production animale
Oui Non

C3 Résidence située sur le site de la ferme
Oui Non
Si non, distance entre la résidence et la ferme _______(donnée fournie
par Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec)
10% Section D - Environnement:
D1 Réduction de la pression environnementale:
emplacement du bâtiment: ___________
disposition des oiseaux morts: ________
atténuation des odeurs: ______________
35% Section E - Gestion financière:
E1 Vision et capacité de gestion:
présente sa vision à moyen et long terme de son projet, l’évolution de
son plan d’affaires dans le temps démontre un lien entre sa formation,
son expérience et la gestion projetée du projet
prévoit l’utilisation
de conseillers (techniques, financiers, etc.)

E2 Prévisions budgétaires:
capacité de gestion comptable validité et pertinence des hypothèses
de départ pour la préparation du budget (paramètres de productivité
et de coûts de production utilisés)
budget évolutif sur 5 années selon le modèle fourni par Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
qualité du budget (mise de fonds,
ratios financiers, fonds de roulement, etc.)
10% Section F - Conditions de production:
F1 Plan détaillé du poulailler de ponte incluant la liste des équipements

F2 Respect des normes de bien-être animal

F3 Vestiaire avec zone de biosécurité

F4 Eau courante (toilette, lavabo, etc.)

F5 Protocole de biosécurité

F6 Gestion antiparasitaire prévue

F7 Endroit d’entreposage des médicaments et produits chimiques

F8 Chambre à oeufs avec portes intérieure et extérieure

F9 Génératrice
15% Section G - Appréciation générale:
G1 Qualité et pertinence des informations fournies

G2 Qualité de la présentation

G3 Effort, sens de l’initiative
Tous les candidats retenus pour l’entrevue seront évalués lors de celle-ci sur un total de 15 points.
Décision 9031, a. 5; Décision 9564, a. 7; Décision 10803, a. 19; Décision 10938, a. 1; Décision 11475, a. 15; Décision 12441, a. 6.
ANNEXE 2.1.1
(a. 8.29)
PROGRAMME POUR L’ÉTABLISSEMENT DE NOUVEAUX PRODUCTEURS
Grille d’évaluation
Identification du candidat
Nom: _____________________________________________________________________________________
Prénom: ___________________________________________________________________________________
Nom de l’entreprise: __________________________________________________________________________
Adresse: ___________________________________________________________________________________
Ville: _____________________________________________________________________________________
15% Section A - Formation:
A1 Formation académique niveau 1 selon l’annexe 1 du Programme d’appui
financier à la relève agricole de la Financière agricole du Québec
(2001 G.O. 1, 1113)
niveau 2 selon ladite annexe 1
niveau 3 selon ladite annexe 1

A2 Réussite d’un cours spécifique à l’aviculture

A3 Expérience de travail agricole
type d’emploi: _______________________________________________________
durée: _______________________________________________________________
temps plein temps partiel
tâches:_______________________________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
10% Section B - Activités:
B1 Pourcentage du temps consacré à l’agriculture:
temps plein consacré à la production d’oeufs d’incubation
temps plein consacré à l’agriculture, oeufs d’incubation et autres
activités sur sa ferme
temps partagé entre la production d’oeufs d’incubation et un emploi
agricole à l’extérieur de sa ferme
temps partagé entre la production d’oeufs d’incubation et un emploi
non-agricole
10% Section C - Localisation
C1 Densité avicole du secteur où l’exploitation sera située
(rayon de 3 km): _______

C2 Distance minimale de 100 m du poulailler de ponte des autres
bâtiments de production animale
Oui Non

C3 Résidence située sur le site de la ferme
Oui Non
Si non, distance entre la résidence et la ferme _______(donnée fournie
par Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec)
10% Section D - Environnement:
D1 Réduction de la pression environnementale:
emplacement du bâtiment: ___________
disposition des oiseaux morts: ________
atténuation des odeurs: ______________
20% Section E - Gestion financière:
E1 Vision et capacité de gestion:
présente sa vision à moyen et long terme de son projet, l’évolution de
son plan d’affaires dans le temps démontre un lien entre sa formation,
son expérience et la gestion projetée du projet
prévoit l’utilisation
de conseillers (techniques, financiers, etc.)

E2 Prévisions budgétaires:
capacité de gestion comptable validité et pertinence des hypothèses
de départ pour la préparation du budget (paramètres de productivité
et de coûts de production utilisés)
budget évolutif sur 5 années selon le modèle fourni par Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
qualité du budget (mise de fonds,
ratios financiers, fonds de roulement, etc.)
20% Section F - Conditions de production:
F1 Plan détaillé du poulailler de ponte incluant la liste des équipements

F2 Respect des normes de bien-être animal

F3 Vestiaire avec zone de biosécurité

F4 Eau courante (toilette, lavabo, etc.)

F5 Protocole de biosécurité

F6 Gestion antiparasitaire prévue

F7 Endroit d’entreposage des médicaments et produits chimiques

F8 Chambre à oeufs avec portes intérieure et extérieure

F9 Génératrice
15% Section G - Appréciation générale:
G1 Qualité et pertinence des informations fournies

G2 Qualité de la présentation

G3 Effort, sens de l’initiative
Tous les candidats retenus pour l’entrevue seront évalués lors de celle-ci sur un total de 15 points.
Décision 9031, a. 5; Décision 9564, a. 7; Décision 10803, a. 19; Décision 10938, a. 1; Décision 11475, a. 15.
ANNEXE 2.1.1
(a. 8.29)
PROGRAMME POUR L’ÉTABLISSEMENT DE NOUVEAUX PRODUCTEURS
Grille d’évaluation
Identification du candidat
Nom: _____________________________________________________________________________________
Prénom: ___________________________________________________________________________________
Nom de l’entreprise: __________________________________________________________________________
Adresse: ___________________________________________________________________________________
Ville: _____________________________________________________________________________________
15% Section A - Formation:
A1 Formation académique niveau 1 selon l’annexe 1 du Programme d’appui
financier à la relève agricole de la Financière agricole du Québec
(2001 G.O. 1, 1113)
niveau 2 selon ladite annexe 1
niveau 3 selon ladite annexe 1

A2 Réussite d’un cours spécifique à l’aviculture

A3 Expérience de travail agricole
type d’emploi: _______________________________________________________
durée: _______________________________________________________________
temps plein temps partiel
tâches:_______________________________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
10% Section B - Activités:
B1 Pourcentage du temps consacré à l’agriculture:
temps plein consacré à la production d’oeufs d’incubation
temps plein consacré à l’agriculture, oeufs d’incubation et autres
activités sur sa ferme
temps partagé entre la production d’oeufs d’incubation et un emploi
agricole à l’extérieur de sa ferme
temps partagé entre la production d’oeufs d’incubation et un emploi
non-agricole
10% Section C - Localisation
C1 Densité avicole du secteur où l’exploitation sera située
(rayon de 3 km): _______

C2 Distance minimale de 100 m du poulailler de ponte des autres
bâtiments de production animale
Oui Non

C3 Résidence située sur le site de la ferme
Oui Non
Si non, distance entre la résidence et la ferme _______(donnée fournie
par Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec)

C4 Région où est située la ferme
10% Section D - Environnement:
D1 Réduction de la pression environnementale:
emplacement du bâtiment: ___________
disposition des oiseaux morts: ________
atténuation des odeurs: ______________
20% Section E - Gestion financière:
E1 Vision et capacité de gestion:
présente sa vision à moyen et long terme de son projet, l’évolution de
son plan d’affaires dans le temps démontre un lien entre sa formation,
son expérience et la gestion projetée du projet
prévoit l’utilisation
de conseillers (techniques, financiers, etc.)

E2 Prévisions budgétaires:
capacité de gestion comptable validité et pertinence des hypothèses
de départ pour la préparation du budget (paramètres de productivité
et de coûts de production utilisés)
budget évolutif sur 5 années selon le modèle fourni par Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
qualité du budget (mise de fonds,
ratios financiers, fonds de roulement, etc.)
20% Section F - Conditions de production:
F1 Plan détaillé du poulailler de ponte incluant la liste des équipements

F2 Respect des normes de bien-être animal

F3 Vestiaire avec zone de biosécurité

F4 Eau courante (toilette, lavabo, etc.)

F5 Protocole de biosécurité

F6 Gestion antiparasitaire prévue

F7 Endroit d’entreposage des médicaments et produits chimiques

F8 Chambre à oeufs avec portes intérieure et extérieure

F9 Génératrice
15% Section G - Appréciation générale:
G1 Qualité et pertinence des informations fournies

G2 Qualité de la présentation

G3 Effort, sens de l’initiative
Décision 9031, a. 5; Décision 9564, a. 7; Décision 10803, a. 19; Décision 10938, a. 1.
ANNEXE 2.1.1
(a. 8.29)
PROGRAMME POUR L’ÉTABLISSEMENT DE NOUVEAUX PRODUCTEURS
Grille d’évaluation
Identification du candidat
Nom: _____________________________________________________________________________________
Prénom: ___________________________________________________________________________________
Nom de l’entreprise: __________________________________________________________________________
Adresse: ___________________________________________________________________________________
Ville: _____________________________________________________________________________________
15% Section A - Formation:
A1 Formation académique niveau 1 selon l’annexe 1 du Programme d’appui
financier à la relève agricole de la Financière agricole du Québec
(2001 G.O. 1, 1113)
niveau 2 selon ladite annexe 1
niveau 3 selon ladite annexe 1

A2 Réussite d’un cours spécifique à l’aviculture

A3 Expérience de travail agricole
type d’emploi: _______________________________________________________
durée: _______________________________________________________________
temps plein temps partiel
tâches:_______________________________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
10% Section B - Activités:
B1 Pourcentage du temps consacré à l’agriculture:
temps plein consacré à la production d’oeufs d’incubation
temps plein consacré à l’agriculture, oeufs d’incubation et autres
activités sur sa ferme
temps partagé entre la production d’oeufs d’incubation et un emploi
agricole à l’extérieur de sa ferme
temps partagé entre la production d’oeufs d’incubation et un emploi
non-agricole
10% Section C - Localisation
C1 Densité avicole du secteur où l’exploitation sera située
(rayon de 3 km): _______

C2 Distance minimale de 100 m du poulailler de ponte des autres
bâtiments de production animale
Oui Non

C3 Résidence située sur le site de la ferme
Oui Non
Si non, distance entre la résidence et la ferme _______(donnée fournie
par le Syndicat)

C4 Région où est située la ferme
10% Section D - Environnement:
D1 Réduction de la pression environnementale:
emplacement du bâtiment: ___________
disposition des oiseaux morts: ________
atténuation des odeurs: ______________
20% Section E - Gestion financière:
E1 Vision et capacité de gestion:
présente sa vision à moyen et long terme de son projet, l’évolution de
son plan d’affaires dans le temps démontre un lien entre sa formation,
son expérience et la gestion projetée du projet
prévoit l’utilisation
de conseillers (techniques, financiers, etc.)

E2 Prévisions budgétaires:
capacité de gestion comptable validité et pertinence des hypothèses
de départ pour la préparation du budget (paramètres de productivité
et de coûts de production utilisés)
budget évolutif sur 5 années selon le modèle fourni par le Syndicat
qualité du budget (mise de fonds,
ratios financiers, fonds de roulement, etc.)
20% Section F - Conditions de production:
F1 Plan détaillé du poulailler de ponte incluant la liste des équipements

F2 Respect des normes de bien-être animal

F3 Vestiaire avec zone de biosécurité

F4 Eau courante (toilette, lavabo, etc.)

F5 Protocole de biosécurité

F6 Gestion antiparasitaire prévue

F7 Endroit d’entreposage des médicaments et produits chimiques

F8 Chambre à oeufs avec portes intérieure et extérieure

F9 Génératrice
15% Section G - Appréciation générale:
G1 Qualité et pertinence des informations fournies

G2 Qualité de la présentation

G3 Effort, sens de l’initiative
Décision 9031, a. 5; Décision 9564, a. 7; Décision 10803, a. 19.
ANNEXE 2.1.1
PROGRAMME POUR L’ÉTABLISSEMENT DE NOUVEAUX PRODUCTEURS
Grille d’évaluation
Identification du candidat
Nom: _____________________________________________________________________________________
Prénom: ___________________________________________________________________________________
Nom de l’entreprise: __________________________________________________________________________
Adresse: ___________________________________________________________________________________
Ville: _____________________________________________________________________________________
15% Section A - Formation:
A1 Formation académique niveau 1 selon l’annexe 1 du Programme d’appui
financier à la relève agricole de la Financière agricole du Québec
(2001 G.O. 1, 1113)
niveau 2 selon ladite annexe 1
niveau 3 selon ladite annexe 1

A2 Réussite d’un cours spécifique à l’aviculture

A3 Expérience de travail agricole
type d’emploi: _______________________________________________________
durée: _______________________________________________________________
temps plein temps partiel
tâches:_______________________________________________________________
______________________________________________________________________
______________________________________________________________________
10% Section B - Activités:
B1 Pourcentage du temps consacré à l’agriculture:
temps plein consacré à la production d’oeufs d’incubation
temps plein consacré à l’agriculture, oeufs d’incubation et autres
activités sur sa ferme
temps partagé entre la production d’oeufs d’incubation et un emploi
agricole à l’extérieur de sa ferme
temps partagé entre la production d’oeufs d’incubation et un emploi
non-agricole
10% Section C - Localisation
C1 Densité avicole du secteur où l’exploitation sera située
(rayon de 3 km): _______

C2 Distance minimale de 100 m du poulailler de ponte des autres
bâtiments de production animale
Oui Non

C3 Résidence située sur le site de la ferme
Oui Non
Si non, distance entre la résidence et la ferme _______(donnée fournie
par le Syndicat)

C4 Région où est située la ferme
10% Section D - Environnement:
D1 Réduction de la pression environnementale:
emplacement du bâtiment: ___________
disposition des oiseaux morts: ________
atténuation des odeurs: ______________
20% Section E - Gestion financière:
E1 Vision et capacité de gestion:
présente sa vision à moyen et long terme de son projet, l’évolution de
son plan d’affaires dans le temps démontre un lien entre sa formation,
son expérience et la gestion projetée du projet
prévoit l’utilisation
de conseillers (techniques, financiers, etc.)

E2 Prévisions budgétaires:
capacité de gestion comptable validité et pertinence des hypothèses
de départ pour la préparation du budget (paramètres de productivité
et de coûts de production utilisés)
budget évolutif sur 5 années selon le modèle fourni par le Syndicat
qualité du budget (mise de fonds,
ratios financiers, fonds de roulement, etc.)
20% Section F - Conditions de production:
F1 Plan détaillé du poulailler de ponte incluant la liste des équipements

F2 Respect des normes de bien-être animal

F3 Vestiaire avec zone de biosécurité

F4 Eau courante (toilette, lavabo, etc.)

F5 Protocole de biosécurité

F6 Gestion antiparasitaire prévue

F7 Endroit d’entreposage des médicaments et produits chimiques

F8 Chambre à oeufs avec portes intérieure et extérieure

F9 Génératrice
15% Section G - Appréciation générale:
G1 Qualité et pertinence des informations fournies

G2 Qualité de la présentation

G3 Effort, sens de l’initiative
Décision 9031, a. 5; Décision 9564, a. 7.
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